karfa93

          Cette fois, nous en avons la preuve, les hyper riches, les très grandes entreprises, les multinationales ne paient pas les impôts qu’elles devraient payer.

          Mais cette rapacité, cette mesquinerie à ne vouloir s’acquitter de cette dette envers son pays, un riche homme d’affaire américain risque d’en faire les frais prochainement, car cela risque fort de se retourner contre lui.

          Mitt Rommey va peut-être rater l’investiture républicaine, parce que l’on a découvert que cet homme qui gagne plusieurs millions de dollars par an n’était taxé qu’à 15 %, grâce à un système fiscal qui privilégie la plus-value sur toutes les autres sortes de revenus, (le système capitaliste quoi).

          En Amérique, les grands groupes délocalisent leurs bénéfices à l’étranger et leur taux d’imposition n’est en moyenne que de 8%.

          Nous avons exactement le même phénomène en France. On a déjà beaucoup parlé de fiscalité dans les programmes électoraux et quelle que soit l’issue du scrutin, les classes moyennes dites supérieures savent qu’elles passeront à la caisse. Tranche à 45 % pour l’impôt sur le revenu. Augmentation de la CSG et des prélèvements sur les revenus du capital. Taxation accrue des plus-values des particuliers.

          Plafonnement, voire suppression de la plupart des niches fiscales.

          Ces deux derniers paragraphes peuvent se copier /coller à chaque élection puisque c’est chaque fois la même chose, quelles qu’en soient les époques ou la couleur du président arrivé au pouvoir.

          Dans ce domaine, l’imagination des spécialistes de Bercy, qui travaillent pour les candidats, est sans limite. Il est, en revanche, une catégorie qui semble échapper à ce grand choix fiscal, c’est précisément celle qui a le plus profité, de ce modèle libéral financier, ce modèle anglo-saxon dans lequel la France a basculé.

          « Selon que vous étiez un simple particulier ou une entreprise notamment financière, vous n’étiez pas taxé de la même façon sur les plus-values. Selon que vous étiez une très grande entreprise ou une simple PME, vous n’étiez pas redevable du même impôt sur les sociétés. Jean de La Fontaine avait déjà remarqué cette différence de traitement entre le savetier et le financier.

          Il y a quelques mois, la commission des Finances de l’Assemblée nationale a publié un rapport éclairant et accablant. Sur trois ans – 2007, 2008,2009 – les entreprises du CAC 40 ont été redevables d’un IS brut avant crédit d’impôt de 4,5 milliards d’euros par an.

          Soit un niveau comparable à celui de l’impôt payé par la totalité des entreprises individuelles. Le taux d’imposition de nos multinationales représente 4,3 % seulement de leurs bénéfices. Un niveau qui fait de la France un paradis fiscal pour les multinationales et les filiales des groupes étrangers, qui grâce au prix de transfert, localisent leurs profits précisément dans d’autres paradis fiscaux. »

          On ne peut pas continuer ainsi.

          D’abord, pour une raison d’équité. Comment peut-on demander à tous les Français des sacrifices, et en exonérer ces grands groupes dont beaucoup ont délocalisé massivement et désinvesti. Ensuite, pour de simples raisons comptables : il faut trouver de nouvelles recettes fiscales.

          Enfin, si le pays veut s’engager sur la voie de la réindustrialisassion, il convient de trouver un moyen d’inciter ces multinationales à réinvestir sur le territoire, en maniant habilement la carotte et le bâton.

          Comme l’explique Jean-Michel Quatrepoint, il existerait une parade, et je vous le cite car son explication n’est pas très simple, mais semble d’après lui imparable.

          « Le bâton existe : il s’agit de ce que les Américains appellent une Corporate activity tax. En clair, une taxe forfaitaire calculée sur le chiffre d’affaires réalisé en France par chacun de ces groupes. Autant on ne contrôle plus les bénéfices, autant on contrôle encore le chiffre d’affaires sur le territoire.

          Cette taxe s’appliquerait pour les entreprises dont le chiffre d’affaires en France serait supérieur à 500 millions d’euros ?

          Elle serait progressive pour atteindre un maximum de 5 %. Mais elle serait un à-valoir sur l’IS et encouragerait ainsi les entreprises à déclarer des bénéfices en France. Elle pourrait également être réduite voire rembourser si l’entreprise a un solde d’investissement sur le territoire, positif.

          Ainsi, si vous payez normalement de l’IS, si votre solde d’investissement est toujours positif, vous ne serez pas justiciable de la CAT. Mais si vous ne payez pas d’IS et si vous désinvestissez, vous paierez de toute façon 5% de votre chiffre d’affaires à la collectivité.

          En 2010, le chiffre d’affaires réalisé en France du CAC 40 atteignait environ 350 milliards d’euros. L’impôt versé par ces entreprises a été de 5 milliards. Une CAT de 5 % rapporterait donc sur le seul CAC 40, en net, 12,5 milliards. Ah j’oubliais ! On pourrait, grâce aux rentrées fiscales de la CAT, baisser le taux de l’IS à 30, voire à 25%, pour tout le monde. À commencer par les PME.

          Ils vont se délocaliser, dira-t-on. Partir. Peu importe, puisque l’assiette fiscale est le chiffre d’affaires réalisé en France. Enfin, Bruxelles ne peut rien avoir à redire à une telle mesure. Et si une entreprise refuse, eh bien, elle ne vendra plus en France.

          Mais gageons que ces grandes entreprises, françaises comme étrangères, comprendront très vite tous les avantages qu’elles pourront tirer de cette taxe : en investissant un maximum en France afin d’y échapper. L’idéal étant qu’à terme, cette CAT ne rapporte plus rien, puisque tout le monde sera redevenu vertueux. »

          karfa93

          Sources : Un article de Jean-Michel Quatrepoint, publié par cfo-news.com