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BANNI DE FACEBOOK, IL SAISIT UN TRIBUNAL FRANCAIS

          C'est l'histoire d'un Basque qui, s'il ne fait pas trembler Facebook sur ses fondations, embarrasse fort le «réseau social» en ouvrant une brèche juridique dans la forteresse.

          Sébastien R., juriste de formation, a ouvert sa page Facebook dès 2007. Il en a fait, jure-t-il par la voix de son avocat, Me Julien Claudel, un usage classique, apolitique. Or, en 2010, sa page est clôturée par les administrateurs, sans qu'aucune raison ne soit fournie à l'intéressé. Il aurait été «signalé» par un autre utilisateur, mais ne sait ni par qui ni, surtout, pourquoi.

          Le banni de Facebook saisit le tribunal (précisément la juridiction de proximité de Bayonne) et, parallèlement, se rapproche de la Cnil, qui lui aurait indiqué une astuce pour se réinscrire. De fait, il ouvre une nouvelle page, laquelle est désactivée au bout d'une dizaine de jours.

          Les tribunaux français compétents

          La première décision de justice lui est défavorable: il lui est notifié qu'une clause du contrat validé au moment de l'adhésion à l'espace Facebook stipule que seuls les tribunaux californiens sont compétents en cas de désaccord. Mais Sébastien R. est tenace, il interjette appel.

          Et le 23 mars dernier, la cour d'appel de Pau lui donne raison. Les magistrats écrivent dans un arrêt totalement inédit :

           « Il apparaît à la lecture des conditions générales d'utilisation du site que les dispositions spécifiques relatives à la clause attributive de compétence à une juridiction des États-Unis est noyée dans de très nombreuses dispositions dont aucune n'est numérotée. (...) »

          Conclusion: les tribunaux français sont parfaitement compétents pour trancher le litige, et la clause mise en avant par Facebook est si peu claire qu'elle est considérée comme «non écrite».

          Des comptes clôturés sans préavis

          En outre, Me Claudel se félicite de ce que la cour estime que, « contrairement à ce que prétendait la société Facebook, la gratuité apparente de sa prestation de service suppose en réalité que les utilisateurs acceptent que Facebook puisse traiter et exploiter leurs données personnelles, ce qui constitue une source très importante du financement des activités de Facebook, et en conséquence cette prestation de service a bien une contrepartie financière ».

          Corollaire : il est abusif de lier la gratuité de l'inscription et le risque d'une éviction qualifiée d'«arbitraire» par le conseil du plaignant.

           (...)
 

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          Source : www.lefigaro.fr

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