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Europe : « Le droit à l’oubli»

          Comme l'illustre un procès contre deux journalistes ayant confondu un criminel nazi en le filmant à son insu, le «droit à l'oubli» proposé par la Commission européenne devra être appliqué avec discernement et mis en balance avec d'autres droits.

          Un citoyen allemand d’un certain âge s’est récemment prévalu d’une loi européenne sur la protection de la vie privée pour porter plainte contre deux journalistes néerlandais qui avaient clandestinement filmé un entretien avec lui dans sa maison de retraite.

          Saisi du dossier, un procureur allemand a traduit les journalistes en justice, et requis à leur encontre de lourdes peines de prison.

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          C’est au cours de l’entretien accordé depuis sa maison de retraite que Boere a reconnu son rôle d’exécuteur nazi, aveu qu’il a plus tard tenté de nier, mais qui figure bien dans la vidéo. Il y déclare «qu’il ne faisait que suivre les ordres».

          Une peine encourue plus lourde pour violation de la vie privée que pour le meurtre d'innocents

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          Heureusement, lors du procès criminel, le juge en convint. Après avoir mis en balance l’importance de leur travail journalistique d’un côté, et le droit à la vie privée de Boere de l’autre, il a acquitté les journalistes en février dernier.

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          Trouver un équilibre entre le droit à l'oubli et la liberté d'expression

          Le professeur Jeffrey Rosen écrivait récemment dans la Stanford Law Review publiée en ligne ainsi que dans le New Republic que le «droit à l’oubli» faisait peser sur la libre expression un risque sérieux, étant susceptible d’être appliqué très largement, y compris sur des informations exactes, publiées par des individus au sujet d’autres individus.

          Les services en ligne pourraient être contraints à obéir aux injonctions de retrait du seul fait qu’elles évoqueraient «toute information concernant» tel ou tel individu.

          Rosen explique que les sites de réseau social et les moteurs de recherche auraient la charge de prouver que les données mises en cause relèvent de l’exception artistique, littéraire ou journalistique leur permettant d’être publiées.

«Ceci transformerait Google, Yahoo et autres hébergeurs de contenus créés par des tiers en censeurs-en-chef pour l’Union Européenne, au lieu d’être des plates-formes neutres» poursuit Rosen. Qui a raison de se faire du souci.

          Lorsqu’ils débattront du projet de réglementation de la Commission européenne comprenant ce «droit à l’oubli», les législateurs en Europe devront s’attaquer au problème de l’équilibre entre vie privée et liberté d’expression, vie privée et innovation, vie privée et accès aux données personnelles par les forces de l’ordre, et bien d’autres domaines où les droits individuels et les droits des autres peuvent entrer en conflit.

          Dans un monde numérique qui ne connaît pas de frontières, les arbitrages que rendront ces législateurs européens sur des droits concurrents auront des implications globales et affecteront la législation gouvernant les valeurs de la société civile pour des générations.

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          Source : www.slate.fr

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